Conditions générales d’utilisation
Subvex.org

Dernière mise à jour : 07.02.2026

1. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci‑après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet Subvex.org, accessible à l’adresse https://subvex.org, ainsi que des services proposés sur ce site.
En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le site.

2. Éditeur du site

Le site Subvex.org est édité par :
Subvex.org
Hafenweg 15
65201 Wiesbaden
Deutschland

Téléphone : +49 1577 6156 085
E‑mail : info@subvex.org

Le responsable légal du site est mentionné dans la page Mentions légales (Impressum).

3. Description du service

Subvex.org est un site spécialisé dans l’information et l’accompagnement autour des solutions de financement non remboursables, notamment les subventions, aides publiques et autres dispositifs de soutien financier.
Le site met à disposition des contenus informatifs, des ressources et, le cas échéant, des formulaires de contact ou de demande d’accompagnement. Les informations fournies sont de nature générale et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.

4. Accès au site

L’accès au site Subvex.org est gratuit (hors coûts de connexion et d’équipement à la charge de l’utilisateur).
Subvex.org se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités, pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou autres.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site et les informations qui y sont proposées dans le respect des lois et règlements en vigueur.

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, surcharge, diffusion de logiciels malveillants, etc.).

• Ne pas utiliser les informations fournies sur le site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

Subvex.org se réserve la faculté de prendre toutes mesures appropriées en cas d’utilisation abusive ou non conforme du site, notamment la suspension ou le blocage de l’accès à certains services.

6. Nature des informations et absence de garantie

Les informations disponibles sur Subvex.org sont établies à partir de sources considérées comme fiables et sont régulièrement mises à jour dans la mesure du possible.
Toutefois :

• Subvex.org ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations.

• Les dispositifs de financement non remboursable (subventions, aides, programmes publics) sont susceptibles d’évoluer (conditions, critères, montants, délais, etc.).

Les contenus du site ont un caractère purement informatif et général. Ils ne constituent pas :

• Un conseil financier, juridique, fiscal ou de gestion personnalisé.

• Une garantie d’éligibilité ou d’obtention d’un financement ou d’une subvention.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site, ainsi que des décisions qu’il prend sur la base de ces informations. Il lui appartient, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié (conseiller financier, avocat, expert‑comptable, etc.).

7. Relations avec des partenaires et liens externes

Le site Subvex.org peut présenter ou renvoyer vers des partenaires, prestataires ou organismes tiers, ainsi que contenir des liens vers des sites internet externes.
Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation ou à titre d’information. Subvex.org :

• Ne contrôle pas le contenu de ces sites externes.

• Ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques (notamment en matière de protection des données).

La présence de liens ou de références à des partenaires n’implique aucune obligation de résultat ni garantie particulière quant à la qualité des services fournis par ces tiers. Toute relation contractuelle éventuelle avec un tiers se fait directement entre l’utilisateur et ce tiers.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Subvex.org (textes, contenus, graphiques, logos, icônes, mises en page, etc.), sauf mention contraire, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Subvex.org ou de ses partenaires.
Sous réserve des exceptions légales, il est interdit de :

• Reproduire, représenter, adapter ou exploiter tout ou partie du site ou de ses contenus sans autorisation préalable écrite.

• Utiliser ces contenus à des fins commerciales sans accord de Subvex.org.

La simple consultation ou impression pour un usage strictement personnel et non commercial est autorisée, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle.

9. Données personnelles et cookies

Lors de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via :

• Les formulaires de contact ou de demande d’accompagnement.

• Les outils de mesure d’audience ou cookies.

Les modalités complètes de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données sont décrites dans la Politique de confidentialité (Datenschutzerklärung) et la politique de cookies, accessibles sur le site.
L’utilisateur est invité à consulter ces documents pour connaître ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) et les moyens de les exercer.

10. Responsabilité

Subvex.org ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

• Des dommages liés à des interruptions, pannes, bugs, virus ou autres problèmes techniques affectant le site ou l’infrastructure de l’utilisateur.

• Des dommages consécutifs aux décisions de l’utilisateur fondées sur les informations disponibles sur le site ou communiquées via le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements (notamment contre les virus ou attaques informatiques).

11. Compte utilisateur (le cas échéant)

Si le site propose la création d’un compte utilisateur, l’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

• Conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

• Informer immédiatement Subvex.org de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité.

Subvex.org se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de non‑respect des lois en vigueur.

12. Modification des CGU

Subvex.org peut modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation, notamment pour les adapter à des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site.
La version en vigueur est celle disponible sur le site à la date de consultation. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit allemand, sous réserve de dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes CGU, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Wiesbaden, sauf dispositions impératives contraires.

14. Règlement des litiges en ligne

Si le site s’adresse à des consommateurs de l’Union européenne, l’utilisateur est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Subvex.org n’est, sauf mention contraire, ni obligé ni nécessairement disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour consommateurs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d’utilisation ou à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter :
Subvex.org
Hafenweg 15
65201 Wiesbaden
Deutschland

Téléphone : +49 1577 6156 085
E‑mail : info@subvex.org